Contiditions générales des ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits ou services de la marque ECOSYS pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par le vendeur sur le site Internet www.ecosys.fr.

Ces conditions ne concernent que les clients qui sont des personnes physiques majeures non commerçantes commandant des produits et services offerts par le vendeur (ci après dénommé «ECOSYS»). A ce titre, seules les personnes commandant les produits et services pour un usage strictement privé et sans rapport direct avec leur activité professionnelle se voient appliquer les présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les commandes livrées en France métropolitaine.

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Le présent contrat constitue dès lors l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux. Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme, ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la boutique en ligne ECOSYS, pour l’ensemble des produits et services proposés. En conséquence, le fait de passer commande vaut adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales étant susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande.

Les conditions générales ont été mises à jour le 6 octobre 2008. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 1 : Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité des autres dispositions.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l’adresse figurant sur le site pour ECOSYS.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 2 : Commandes

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client ou d’un identifiant devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte, oubli ou utilisation frauduleuse du numéro de client ou de l’identifiant devra être dénoncé aux services du vendeur à bref délai en contactant le Service Client Internet d’ECOSYS (46 rue Noire, 44000 Nantes), en remplissant le formulaire prévu sur le site ou en téléphonant au numéro suivant : 0 810 326 797 (prix d’un appel local) afin que la société ECOSYS puisse résilier le compte utilisateur.

Les offres faites sur le site sont toutes stipulées sous réserve de stocks disponibles et sous réserve de validation de la commande. La commande est considérée comme validée et commence à être traitée lors de l’encaissement effectif du prix de la commande par ECOSYS. Les promotions présentes sur le site sont toujours formulées et ne sont valables que pour une période déterminée. Elles commencent et se terminent à une date et heure définies et mentionnées dans l’offre promotionnelle. Afin de pouvoir bénéficier de l’offre promotionnelle, le client devra rentrer un code qui lui sera communiqué soit par le biais du site Internet en cas d’offre promotionnelle généralisée, soit à titre personnel par mail lorsque l’offre promotionnelle lui est personnellement réservée.

ECOSYS se réserve la possibilité de suspendre ou interrompre toute transaction via sa boutique en ligne aux fins de maintenance du site ou en raison de la gestion des stocks. Aucune responsabilité ne pourra être invoquée à l’encontre d’ECOSYS en cas d’impossibilité technique ou matérielle d’effectuer une commande en ligne, quel que soit la durée d’indisponibilité du site et quelles que soient les causes de l’indisponibilité du site (propres au client ou propres à ECOSYS).

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Un mail de confirmation de commande sera envoyé au client après enregistrement de sa commande. Toutes les informations nécessaires au traitement de la commande seront récapitulées sur ce mail. Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations et à avertir ECOSYS dans les plus brefs délais en cas d’erreurs ou d’anomalies aux coordonnées mentionnées ci dessous : 46 rue noire 44000 Nantes ou en appelant au 0810 326 797 ou en remplissant le formulaire en ligne.

Le client sera informé du suivi de sa commande comme suit : dès enregistrement de sa commande, le client recevra un mail de confirmation, mentionnant toutes les informations nécessaires au traitement ultérieur de sa commande. Après la validation de la commande, le client sera informé par le moyen de communication choisi par ECOSYS (mail, SMS, téléphone, courrier, télex…) que sa commande est en cours de traitement. Dès remise du colis au transporteur, le client sera informé par le moyen de communication choisi par ECOSYS (mail, SMS, téléphone, courrier, télex…) que sa commande est en cours d’expédition.

ECOSYS se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire, ainsi que d’annuler les ventes réservées par chèque en cas de non réception dans les 7 jours de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Les produits commandés demeurent la propriété d’ECOSYS jusqu’au complet paiement du prix.

ECOSYS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son traitement, contacter la société ECOSYS au 0810 326 797 (prix d’un appel local) ou en remplissant le formulaire disponible sur le site. ECOSYS se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est en cours de traitement ou en cours d’expédition. Dans ce cas, le client pourra faire jouer la clause de rétractation de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit postérieur à la validation de la commande, ECOSYS prendra contact avec le client pour lui proposer, un remplacement, un remboursement, ou un délai d’attente pour la disponibilité du produit commandé. Les solutions proposées resteront au choix du client, dans la limite des disponibilités et des possibilités matérielles et techniques de la société ECOSYS et de la nature du produit commandé. Dans le cadre de la commande d’une Ecosys Box^®, seul le remplacement du produit indisponible ou l’attente sont possibles. En aucun cas une « Ecosys Box^® » ne pourra faire l’objet d’un remboursement partiel. En aucun cas ECOSYS ne modifiera la commande (caractéristiques, contenu, modalités de livraison…) sans accord exprès et préalable du client.

Article 3 : Preuve

Après le processus de commande, le fait de valider vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client d’ECOSYS en appelant au numéro suivant : 0810 326 797

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du vendeur, les données conservées dans le système d’information du vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l‘article 1348 CC.

Article 4 : Caractéristiques du produit

ECOSYS présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation. Toutes les informations concernant les caractéristiques, la composition et le mode d’emploi des produits sont disponibles sur le site www.ecosys.fr, notamment par le biais des fiches techniques.

A ce titre, il est vivement recommandé au client d’imprimer le mode d’emploi et les précautions d’usage des différents produits vendus préalablement à toute utilisation.

Les photos des produits présentés sur le site sont des reproductions les plus fidèles possibles. Cependant, ECOSYS ne pourra être tenue responsable des différences mineures existant entre les visuels et les produits livrés (taille, couleur…).

En raison de la particularité du produit contenu dans la « Ecosys Box^® » , ECOSYS ne peut garantir le volume total que dans une limite de plus ou moins 5% de variation de l’unité de mesure retenue, sans qu’aucune variation de prix ne puisse être réclamée par aucune des deux parties.

Les produits commandés répondent aux normes NFU 44-051, 44-551 et 42-001. La spécificité du produit et de son process de fabrication induisent la possibilité de présence d’exogènes. Dans tous les cas, ECOSYS s’engage à ce que les produits livrés ne présentent pas un taux d’exogènes supérieur à 1% du volume ou du poids total commandé.

En outre, la présence d’exogènes dans le produit ne saurait être considérée comme un vice caché puisqu’ils ne rendent pas le produit impropre à sa destination (dès lors qu’il ne dépassent pas 1% du poids ou du volume total). La présence d’exogènes ne saurait non plus être considérée comme une non conformité du produit, le client ayant été expressément informé du fait que ce taux d’exogène pouvait atteindre 1% du poids ou du volume total.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matière ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ECOSYS, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

Article 5 : Indisponibilité du produit

Le client est averti lors de sa passation de commande et préalablement à toute validation, de la disponibilité ou non des produits. Toutefois, les commandes effectuées par carte bancaire étant traitée en priorité par rapport aux commandes effectuées par chèque, il se peut que des produits ne soient plus disponibles lors de la validation de la commande. Dans ce cas, ECOSYS s’engage à avertir le client aux coordonnées laissées par lui dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication mis à sa disposition. Dès lors, le client aura le choix, dans la mesure du possible entre se faire rembourser le montant du produit indisponible (sauf pour une commande « d’Ecosys Box^® ») ; annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral ; remplacer le produit indisponible par un autre produit ou bien patienter jusqu’à ce que le produit en question soit à nouveau disponible.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

Les prix figurant sur le site sont libellés en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port (sauf « Ecosys Box^® »). Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

ECOSYS peut être amenée à modifier à tout moment ses prix, mais s’engage à ce que les produits commandés soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et du paiement effectif.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site d’ECOSYS et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

Les frais de livraison sont mentionnés de façon distincte préalablement à toute validation de la commande, excepté pour le produit « Ecosys BOX » dont le prix est mentionné franco.

Pour les articles autres que la « Ecosys Box^® », les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles achetés.

En cas d’absence du client lors de la livraison nécessitant un stockage et une seconde présentation du colis, les frais de deuxième présentation seront mis à la charge du client.

Certains frais exceptionnels pourront être facturés en sus en raison de la particularité de la commande ou de conditions de livraison particulières imposées par le transporteur. Dans tous les cas le client sera averti de cette surcharge préalablement à toute validation de la commande.

Toute commande qui fera l’objet d’un paiement par chèque sera annulée si le moyen de paiement n’est pas reçu dans les 7 jours suivant la passation de la commande.

Un bon d’achat, un bon de réduction ou un chèque cadeau n’est utilisable qu’une seule fois. ECOSYS se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un bon d’achat, d’un bon de réduction ou d’un chèque cadeau dont la date limite d’utilisation serait dépassée.

En l’absence de paiement effectif ou en cas de retard de paiement (notamment dans le cadre de commande payée par chèque), ECOSYS appliquera aux sommes dues, un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux légal à compter de la mise en demeure de paiement. En outre, une clause pénale de 10% des sommes dues sera appliquée à l’encontre du client défaillant.

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

ECOSYS se réserve le droit de suspendre voire d’annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

En l’absence de paiement effectif de la commande (notamment dans le cadre de commande payée par chèque), ECOSYS se réserve la possibilité d’exercer un droit de rétention sur les produits commandés jusqu’au complet paiement des sommes dues dans le cadre de la commande passée et de l’application des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Modalités de livraison

L’obligation de délivrance d’ECOSYS est remplie dès la remise des produits au transporteur. Le transport des marchandises se fait aux risques du destinataire, conformément à l’article L132-7 du Code de commerce.

Le client a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse.

En cas de commande nécessitant le recours à un transporteur privé, ECOSYS se chargera de mettre le transporteur en relation avec le client. Le livreur prendra alors contact avec le client afin de déterminer une date de livraison. A défaut de réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

En aucun cas, ECOSYS ne pourra être tenue responsable de la qualité d’exécution du contrat de transport conclut avec le client. A ce titre, le client devra opérer tous les recours utiles directement contre le transporteur en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat de transport.

En cas d’absence du domicile au moment de la livraison, le client devra laisser les instructions au transporteur ou à ECOSYS pour l’exécution de la livraison et la bonne réception des produits livrés.

En raison de la quantité de produits commandés, de leur dimension et/ ou de leur poids, les produits pourront faire l’objet de livraisons successives ou fractionnées. Notamment, lorsque la commande comporte à la fois une «Ecosys Box^®» et d’autres produits, celle-ci pourra être adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées. ECOSYS s’engage à respecter au maximum les dates de livraison choisies par le client et à l’informer de tout changement de dates de livraison dans la mesure du possible.

Les expéditions peuvent en outre être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal.

Article 8 : Délais de livraison

ECOSYS s’engage à livrer les produits commandés sous un délai impératif de 30 jours à compter de la validation de la commande (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). A l’intérieur de ce délai, tous les délais mentionnés sur le site sont purement indicatifs.

En cas de problème concernant la date ou les délais de livraison, le client est invité à prendre directement contact avec le transporteur ou à rappeler ECOSYS aux coordonnées suivantes : 46 rue Noire 44000 Nantes (0810 326 797 prix d’un appel local) ou en remplissant le formulaire en ligne. ECOSYS ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant du changement de date de livraison opéré à l’initiative du client ou du transporteur.

ECOSYS ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communication)

Article 9 : Informations incomplètes ou erronées

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, ECOSYS ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison. Si ce manque d’informations entraîne une deuxième présentation au destinataire, ECOSYS facturera au client des frais correspondant à cette deuxième livraison.

Article 10 : Réception des produits

Toute anomalie concernant la livraison (avaries, colis endommagés, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client. Ces réserves devront en outre être communiquées à ECOSYS dans les 48 heures par LRAR suivant la réception du colis aux coordonnées ci-après : 46 rue Noire 44000 Nantes. A défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, celle-ci devra être opérée dans un délai de 48 heures par LRAR au transporteur afin de faire état de la réclamation.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, ECOSYS ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés. En outre, ECOSYS ne pourra être responsable d’une éventuelle dégradation ou détérioration des produits due aux conditions dans lesquelles la commande aura pu être stockée et conservée par le transporteur.

Article 12 : Non conformité du produit

Le client devra formuler auprès d’ECOSYS, le jour même de la livraison ou au plus tard 2 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Le client devra avertir ECOSYS en remplissant le formulaire en ligne ou en appelant au : 0810 326 797 et en précisant ses coordonnées, son numéro de facture, les références des produits commandés ainsi que les défauts de conformité en question. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai et de ces modalités sera rejetée sans possibilité de recours.

Le client pourra à son choix conserver les produits différents de sa commande initiale, (sous réserve de réajustement du paiement en cas de différence par rapport à la première commande) ou bien retourner les produits non conformes pour obtenir un remboursement ou un échange. En cas de commande d’une « Ecosys Box^® », seul l’échange des produits non conformes avec les produits effectivement commandés sera possible.

Les produits devront être retournés à ECOSYS en parfait état et dans leur emballage d’origine sous 8 jours à compter de la validation du retour par ECOSYS. ECOSYS remboursera les frais de retour à réception du colis réexpédié et sous réserve de colis intact et complet.

Article 13 : Rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client Internet aux coordonnées mentionnées ci dessous afin d’organiser le retour des produits : ECOSYS Service Client Internet 46 rue Noire 44000 Nantes / 0810 326 797 (prix d’un appel local).

La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits. Pour exercer cette garantie, et conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation, le client devra renvoyer les articles complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l’adresse indiquée ci après : ECOSYS Sainte-Luce-sur-Loire.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix entre demander le remboursement des sommes versées, ou obtenir un avoir pour un achat ultérieur.

Dans un délai de 30 jours suivant réception de la demande de rétractation, le client obtiendra un remboursement par lettre chèque.

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des articles retournés, sous réserve de leur bon état et qu’ils ne présentent aucune trace d’utilisation. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

En cas de retour anormaux ou abusifs, ECOSYS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 14 : Garanties

Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A ce titre, il est rappelé que la présence d’exogènes dans les différents produits ne peut en aucun cas être considérée comme un vice caché dès lors que le taux d’exogènes en question n’excède pas 1% du poids ou du volume total.

Dans le cas de produit présentant un vice caché, et conformément à l’ordonnance du 17 juillet 2005, ECOSYS proposera au client, dans la mesure du possible, un remplacement du produit vicié (sous réserve que celui-ci n’ait pas été incorporé). A défaut d’acceptation du remplacement, le client pourra soit échanger le produit vicié contre un autre produit, de nature différente (sous réserve d’ajustement du prix et de disponibilité du produit), ou bien obtenir la résolution de la vente. Dans tous les cas, et conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, il appartiendra au client de prouver l’existence du vice caché.

Article 15 : Confidentialité

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL par l’intermédiaire de son partenaire BNP Paribas.

Article 16 : Données personnelles

Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1285579 en date du 31 mars 2008.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au vendeur à l’adresse suivante : ECOSYS 46 rue Noire 44000 Nantes, soit par téléphone au 0810 326 797.

Les informations recueillies à l’aide du formulaire présenté en ligne peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé afin d’être gérées plus facilement. Elles sont à l’usage du Service Client de la société ECOSYS SAS. Elles ne pourront être communiquées à des tiers que pour les seules nécessités de la gestion des opérations effectuées en exécution des opérations liées à ces services ou de ceux qui en découlent et pour répondre aux obligations légales et réglementaires. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela, il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Les réponses aux différentes questions sont obligatoires pour permettre le traitement de la commande. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication ou rectifier, corriger ou supprimer des informations le concernant, il devra s’adresser au Service Client ECOSYS SAS 46 rue Noire 44 000 Nantes , ou 0810 326 767.

Toute personne concernée peut s’opposer expressément et par écrit à l’utilisation des données enregistrées à des fins de prospection commerciale en adressant sa requête au Service Client dont les coordonnées figurent ci dessus.

Article 17 : Responsabilités

ECOSYS ne sera pas responsable en cas de retard de livraison ou de dysfonctionnement imputable aux services de transport. Tout dommage direct ou indirect, matériel ou moral, toute perte de chance ou de profit résultant d’un retard ou d’un défaut de livraison imputable aux services de transports devra faire l’objet d’un recours directement envers le transporteur défaillant.

La responsabilité d’ECOSYS ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de services, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ECOSYS ne saurait être responsable des dommages résultant de l’indisponibilité des produits, signalée avant ou après la passation de commande.

La responsabilité d’ECOSYS ne pourra pas être engagée en cas de différence entre les produits et les visuels présentés sur le site, sous réserve de différences minimes ou accessoires (taille, couleur..).

ECOSYS ne sera en aucun cas responsable des dommages (quels qu’ils soient), résultant d’une utilisation du produit ne correspondant pas à sa destination normale. Tout dommage résultant d’une utilisation non conforme aux précautions d’emploi et au mode d’emploi figurant sur le site sera assumé par le client, ECOSYS ayant parfaitement rempli son obligation de sécurité et d’information en informant le client de l’utilisation et des précautions d’usage du produit sur le site www.ecosys.fr.

Article 19 : Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d‘un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, arrêt des réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Ils sont la propriété exclusive d’ECOSYS. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site d’ECOSYS doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande d’ECOSYS.

Les produits vendus par Ecosys sont protégés par le droit des marques. Toute reproduction de la marque est interdite et fera l’objet de poursuite judiciaire. Les œuvres figurant sur le sites sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés. Sauf prescription différente, aucune partie du site (texte, photos, logos, présentation etc...) ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, sans accord formel du vendeur.